Maison Chroma by Lorène
Dernière mise à jour : octobre 2025
Ce contrat régit les obligations de chaque partie, le Client d’une part et l’entreprise Maison Chroma by Lorène, la Prestataire, d’autre part.
Article 1 : Objet du contrat
La Prestataire s’engage à fournir au Client une prestation de décoration d’intérieur, conformément au devis annexé au présent contrat, accepté et signé par le Client.
Article 2 : Étendue de la mission
La mission de la Prestataire pourra inclure, selon le devis :
– Rendez-vous conseil et découverte
– Conception de planches ambiance, plans 2D/3D
-Proposition de mobilier, matériaux, couleurs, luminaires
– Coordination esthétique aves les artisans et suivi esthétique du chantier (si prévu)
– Liste d’achats et commande de mobilier et décoration.
Tout service non prévu au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 3 : Obligations de la Prestataire
La Prestataire s’engage à :
– Mettre en oeuvre ses compétences créatives et techniques pour répondre au projet du Client.
– Fournir des plans et visuels à titre indicatif: ils ne valent pas plans d’exécution technique. La Prestataire n’est pas maître d’oeuvre, les plans fournis ne sont donc pas contractuels.
– Mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
Article 4 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet (plans, mesures, contraintes, budget)
– Régler les sommes dues selon l’échéance prévu
– Régler directement les fournisseurs, artisans et prestataires extérieurs
– Valider ou refuser les propositions dans des délais raisonnables afin de ne pas retarder le projet.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en $CAD. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande.
En contre-partie de la réalisation des prestations définis à l’article 1, le Client versera au Prestataire Maison Chroma by Lorène, le montant des honoraires défini dans le devis annexé.
Les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant:
– 50% à la signature du devis
– Acomptes supplémentaires en fonction de l’avancement du projet et des travaux
– Solde à la fin du projet, dans les 15 jours suivant la réception de la facture.
Article 6 : Durée de l’offre
Chaque devis a une durée de validité de 3 mois, à compter de sa remise au Client.
Le présent contrat prend effet à la date de signature par le Client.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les créations (plans, visuels, dessins, planches, croquis…) restent la propriété intellectuelle de la Prestataire.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation dans le cadre de son projet personnel, sans diffusion ni exploitation commerciale.
Article 8 : Responsabilité
L’entreprise Maison Chroma by Lorène propose ses services et conseils en terme d’aménagement et d’agencement de l’espace, de mobilier, de matériaux, de couleurs, de luminaires, de textiles et d’autres accessoires de décoration.
Lorène COILIER, la Prestataire, assure exclusivement des prestations c et commerciales pouvant se traduire par un suivi purement esthétique des projets.
La Prestataire n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable des malfaçons, retards ou litiges liés à l’intervention d’artisans ou de fournisseurs indépendants. Lorène COILIER n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’oeuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.
Le Client contracte directement et librement avec chaque prestataire. Lorène COILIER est mandaté par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de deux ans…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Par ailleurs, les côtes et métrés réalisés sont donnés à titre indicatif et sont à vérifier par chaque entreprise intervenant sur le chantier.
